Le contrôle des installations électriques relève de l’obligation et doit être effectué tous les ans. Qui se charge de cette tâche et pourquoi les pros ont-ils tout intérêt à s’y plier ? Voici quelques explications.
Installations électriques : qui se charge de leur bon état de fonctionnement ?
Les contrôles et les règlements s’appliquent différemment en fonction des situations. Par exemple, lors d’une installation électrique neuve, ou si celle-ci subit des modifications ; ce qui serait possible en cas d’extension de l’entreprise, par exemple ; il est obligatoire d’établir ce que l’on appelle un certificat de conformité à savoir le CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité). Cela n’enlève rien au fait qu’il faille procéder à une vérification initiale et ce, afin de s’assurer que tout a été fait dans les règles de l’art. Deux documents différents sont donc à produire.
Tous les ans, le maintien en état de la conformité des installations est établi par la vérification périodique. On peut demander pour cela à un organisme de contrôle de se charger de ces différentes vérifications. L’examen de l’installation leur permettra d’émettre un rapport qui sera à conserver dans les documents de l’entreprise mais aussi à transmettre à l’assurance. En effet, en cas de dommage électrique, si la responsabilité de l’entrepreneur est engagée, parce qu’il n’a pas répondu à ses obligations ; il ne pourra pas prétendre à une indemnisation, ce qui peut-être à ce moment-là, pourra être le dernier de ses ennuis…
Pourquoi faire vérifier son installation électrique quand on est un professionnel ?
Une installation électrique qui ne répond pas aux normes en vigueur et un appareil ou une machine supplémentaire qui est branché peut créer une surtension ou une surchauffe. Dans un premier temps, on peut déplorer des dégâts matériels : tout ce qui fonctionne sur secteur peut être endommagé voire détruit. Cela suppose un coût qui peut être très important selon le secteur d’activité et la taille de la structure. Mais il ne faut pas oublier les départs de feux également possibles et aux dégâts matériels peuvent s’ajouter des dommages corporels.
Si on découvre que le chef d’entreprise ou le responsable n’a pas répondu à ses obligations dans ce domaine (comme cela peut être aussi le cas pour l’installation de gaz, la présence d’une chaufferie etc…), il est possible non seulement qu’il ne soit pas remboursé par son assurance mais que sa responsabilité civile, voire pénale soit engagée, par les victimes ou leur famille.
En outre, un assureur, en plus des vérifications réglementaires évoquées plus haut, est tout à fait en droit de demander l’APSAD D18 ou le Q19. Auparavant et jusqu’en 2014 ; ce type de document était uniquement demandé aux locaux où le risque d’incendie était avéré. Le référentiel a changé et cela concerne toutes les installations électriques d’un établissement. Il est évident que les assureurs apprécient cette simplicité qui leur donne une visibilité accrue sur le niveau de risque que peut représenter un bâtiment et comment il s’agit de l’assurer.
Les échauffements anormaux sont détectés de manière précoce par le biais d’une vérification par thermographie infrarouge ; ce que vient témoigner le certificat Q19. En outre, les professionnels doivent former leurs équipes afin qu’ils connaissent les dangers liés à l’électricité, ce qui est également possible avec un organisme de contrôle. Le but ici étant de limiter le risque d’accidents, sachant qu’ils sont nombreux et que la plupart d’entre eux arrivent suite à un manque de connaissances dans ce domaine. Généralement, quand un tel événement survient, le salarié est obligé de demander un arrêt de travail, ce qui est préjudiciable pour les deux parties : le salarié est victime d’un accident qui peut être grave, voire mortel et l’entreprise se prive d’un excellent collaborateur parce qu’elle n’a pas répondu à ses obligations, avec toutes les conséquences collatérales.